CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boultif représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01643_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01681_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01879_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02833_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de la belle-fille de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00531_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03556_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

établie au Nigéria ; - elle a procédé à des ventes de machines aux sociétés estoniennes Volume Design, Dag Reklaam Oü, Swedbank Liising AS, à la société allemande Triple Media et à la société bulgare Mouse

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02822_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03586_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00611_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01275_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00006_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé C.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00026_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00655_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Laubriat, président de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01983_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02279_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01072_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, Signé : C. ALe président, Signé : J.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01143_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02078_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

E : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme B, Mosser rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00156_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle

Page 12 sur 36

← Précédent Suivant →