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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de cause, de juger que toute condamnation au titre du coût des travaux strictement nécessaires à la remise en état de l'immeuble dans son état antérieur aux inondations résultant du déplacement de la nappe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
excédentaires et, de surcroît, les eaux apportées par aspersion sur frondaisons pour la lutte antigel retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'absence de précisions sur les zones d'épandage et de la nécessité de solliciter l'avis de la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, gestionnaire de plusieurs forages profonds dans la nappe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
système de récupération des eaux pluviales par injection concentrée de ces dernières dans le sous-sol au moyen de puits d'infiltration et qu'un tel système peut engendrer une remontée substantielle de la nappe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La commune de Cheval-Blanc ne démontre par aucun commencement de preuve que les remblais et les merlons en cause risqueraient d'être emportés lors d'une crue, de polluer la nappe de la Durance et auraient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
est présente sur le littoral sableux et les dunes et peut, au cas précis, supporter, dans une certaine mesure, le sel de mer du fait d'un arrosage et de la présence à proximité d'une rivière et de sa nappe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
enjoignant de protéger dans un délai de huit jours le forage implanté sur l'emprise du terril n° 104, de fournir sous un mois une étude sur l'état de ce terril et sur les conditions de protection des nappes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces servitudes peuvent, en outre, comporter la limitation ou l'interdiction des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, la limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
S'agissant plus particulièrement de la commune de Parcey, ce rapport précise que le Sud-Est de son territoire reste le plus diversifié dès lors que " les mortes sont alimentées par la nappe alluviale "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'enregistrement, pour lequel aucune étude d'impact n'est en principe exigée, il ne peut être reproché au dossier de ne pas comporter une analyse de l'impact de l'épandage des effluents d'élevage sur les nappes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
projet de construction à la réalisation d'une étude géotechnique de niveau G2 AVP (prédimensionnement des fondations et de leur stabilité, évolution défavorable de la berge et évolution du niveau de la nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
gestion de l’eau, les odeurs, les transports, les risques incendie et les effluents n’est pas de nature à avoir des incidences notables sur l’environnement dès lors qu’aucun prélèvement direct dans la nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01283_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2024, 7 juillet 2025 et 28 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
bassin versant des sources et du captage, lesquels se caractérisent par un sol " squelettique et discontinu ", la présence d'un réseau de fissures, une altération du socle et la discontinuité de la nappe
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Néanmoins, l'infiltration ne doit pas être envisagée en cas d'activités polluantes (zones d'activité, parking, poids-lourds, ), ni lorsqu'il y a une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le projet recommande en particulier une urbanisation raisonnée et compatible avec le niveau de vulnérabilité de la nappe et des captages du sud de la métropole. 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par ailleurs, l’autorité environnementale a relevé que la nappe d’eau directement et potentiellement impactée au droit du site n’est pas précisée dans l’étude du pétitionnaire, non plus que sa profondeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'enquête publique était incomplet en ce qui concerne, notamment, l'étude acoustique ainsi que le risque induit par le projet relatif à la protection des captages d'eau potable et à la qualité de la nappe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
bassins, laissant apparaître de nombreuses perforations, de sorte que les effluents percolent sous les membranes et sont collectés par des drains, dont la fonction théorique est de récolter les eaux de nappe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
728,60 euros, le montant des études réalisées en conséquence de la mission géotechnique G3 concernant les ouvrages de génie civil évalué à 14 427 euros, les frais liés au rabattement complémentaire de la nappe
Source officiellePage 12 sur 20
Arrouge-Nappi, Jonathan, Rocco
02/04/2026
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NAPPI, Ciro
11/09/2025
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Arrouge-Nappi, Jonathan, Rocco
18/07/2025
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NAPPI INVESTISSEMENTS
21/11/2024
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10/10/2024
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