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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03811_20241209
9 décembre 2024
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
4ème chambre
DCA_24NT02658_20241213
13 décembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Néraudau, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02337_20230915
15 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT00526_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.
6ème chambre
DCA_23NT00414_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT01207_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_23NT03325_20240416
16 avril 2024
Geffray, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03726_20240322
22 mars 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
DCA_22NT00445_20221011
11 octobre 2022
D, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT00873_20220603
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
DCA_21NT02586_20220531
31 mai 2022
B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00990_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00022_20240403
3 avril 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT00907_20220509
9 mai 2022
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 en tant qu'il rejette sa demande contre l'arrêté du 11 janvier 2022 portant transfert auprès des autorités
ORCA_22NT01221_20221028
28 octobre 2022
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_22NT01269_20220916
16 septembre 2022
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021
ORCA_22NT01636_20220916
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT02017_20220916
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT02273_20230320
20 mars 2023
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT02275_20230320
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif
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