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397 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03811_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02658_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Néraudau, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02337_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00526_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00414_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01207_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03325_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03726_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00445_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00873_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02586_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00990_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00022_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00907_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 en tant qu'il rejette sa demande contre l'arrêté du 11 janvier 2022 portant transfert auprès des autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01221_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01269_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01636_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02017_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02273_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02275_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle

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