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3 065 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02185_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A, dont les documents d'état civil et d'identité produits indiquent qu'il est de nationalité malienne né le 31 décembre 1999, déclare être entré en France en août 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02238_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

public.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02713_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

produits sous couvert d'une usurpation d'identité ou de documents falsifié. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02446_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00821_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

public.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01234_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02663_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02790_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01025_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

public et n’a jamais fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement ; - la décision portant interdiction de retour ne se justifie pas alors qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01968_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A ne représente pas une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou pour les relations internationales de l'un des Etats membres. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02793_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

public, la sécurité publique ou la santé publique : la note de la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) établie le 15 décembre 2022 est dénuée de valeur probante ; * il verse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00384_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A supposer même que son comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01255_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... constitue une menace pour l’ordre public, quand bien-même la cour d’appel de Toulouse ne l’a pas condamné à une peine complémentaire d’interdiction judiciaire du territoire français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01656_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00366_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Les mentions figurant sur ces documents sont cohérentes et conformes à l'identité et l'âge dont se prévaut l'intéressé. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01355_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

ne justifie pas avoir jamais été porteur d'un document d'identité ou d'un document de voyage, tels qu'une carte nationale d'identité ou un passeport, délivré par les autorités de son pays.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02114_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00586_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00660_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02484_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle

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