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435 résultats pour « Osty-Bessis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02993_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Berri, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01779_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 14 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04233_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00179_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01895_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré), prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, faits pour lesquels il a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Osny

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

adresse de l’a artement en en-tête, ni l’attestation notariale du 3 avril 2023 confirmant que les courriers adressés au 5 avenue de Verdun en juillet et novembre 2014 « n’ont jamais été retournés ar la oste

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02106_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02284_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01513_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00114_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04049_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

B D, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102065 du 18 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01763_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01352_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B, représenté par Me Bessa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de faire droit à sa demande de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03560_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106576 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet

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