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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05786_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

En deuxième lieu, d’une part, contrairement aux allégations de M. C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00514_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Si la société Proxi-Park soutient également que le classement, pour partie, des parcelles qu'elle exploite en sous-secteur AdL2, hors du STECAL délimité par les auteurs du PLUM pour prendre en compte son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00661_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris. Fait à Paris, le 13 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01083_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, d'une part, relève appel du jugement du 14 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04553_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05399_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A et la société Global Derivative Trading GmbH ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant leur contestation du 14 septembre 2021, portant sur les titres de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01720_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 2304759/8 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06151_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02905_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'objet, la cause et les parties ne sont pas identiques à ceux du présent litige. 7.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Zoologique de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04826_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un jugement n° 2301371 du 7 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00248_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu : - le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01066_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00490_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 18 mars 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01192_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02799_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D'autre part, par sa décision 2009/450/CE, la commission européenne a précisé que " Il convient d'interpréter les obligations de service public conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01767_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00625_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un jugement n° 2009082/3-1 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant de cette amende de 10 000 euros à 8 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01505_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un jugement n° 2503743 du 17 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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