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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de l'urbanisme au regard des éléments figurant dans le rapport de présentation : * la parcelle AO n° 61 a été identifiée comme une zone à enjeux écologiques ; * elle est reliée au réseau hydrographique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de neuf ans, à compter du 1er juin 2007.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elles constituent, ensemble, non pas une " dent creuse " comme le soutient M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'une omission à ne statuer en ne répondant pas à son argumentation contestant les factures réglées à la société Combe Robert ; - s'il a commis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dans ces conditions, alors même que les parcelles de Mme B sont viabilisées et accessibles, les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain n'ont commis aucune erreur manifeste d'appréciation en les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de répartir les coûts d'aménagement et d'assainissement de la parcelle d'ensemble ne peut être regardée comme l'indice d'une intention spéculative au moment de l'achat de chacun de terrains dès lors que
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Elle soutient que : - la commune de Courseulles-sur-Mer a commis une faute en lui promettant de lui céder la parcelle cadastrée à la section AC sous le n° 242 ; - la commune a commis une autre faute
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En outre, si le requérant se prévaut du registre parcellaire figurant dans le rapport de présentation (page 52), en relevant que les parcelles en cause ne sont pas répertoriées comme pouvant être utilisées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, pour retirer sa décision refusant d’autoriser le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis à exploiter ces parcelles, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
était constructible sous l'empire du plan d'occupation des sols comme de l'application immédiatement antérieure du règlement national d'urbanisme ; -il n'a pour sa part commis aucune faute et son préjudice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle jouxte au nord, les parcelles E 84 et 85 à l'état naturel, non bâties, largement boisées, qui jouxtent elles-mêmes, à l'est comme à l'ouest des parcelles à l'état naturel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En revanche, comme il vient d'être dit, la parcelle en litige reçoit non seulement un écoulement naturel mais une quantité anormalement élevée d'eau concentrée artificiellement en un point en amont du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Compte tenu de ces éléments, cet espace vert qui est destiné à la promenade publique et aux loisirs, doit être regardé comme affecté à l'usage direct du public, aménagé et entretenu à cette fin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D, par une lettre du 5 novembre 2018, que compte tenu des constructions qui n'ont pas été prises en compte dans l'instruction de sa demande, son projet conduisait à dépasser le seuil maximal d'emprise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le classement d'une partie de la parcelle AH 287 en zone naturelle et comme espace boisé protégé, aient commis une erreur manifeste d'appréciation. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
au secteur urbanisé ; il est cohérent d'inclure sa parcelle dans le secteur actuellement urbanisé de la commune comme l'ont été récemment d'autres parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La règle de l'équivalence entre les apports et les attributions s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Compte tenu de ces éléments, l'arrêté de préemption est suffisamment motivé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le classement en zone Ne de la parcelle en cause est fondé sans erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de la configuration des lieux et des partis d'urbanisme retenus par les auteurs du plan local
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sa pointe ouest jouxte une parcelle presque totalement non bâtie qui s'ouvre sur un vaste espace naturel identifié en espace boisé classé à compter d'une soixantaine de mètres à l'ouest, tandis que le
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