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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, 311, 312 et 429, sur le territoire de la commune de Villers-sur-Mer, les parcelles n°s 306 et 310 étant mitoyennes du terrain d'assiette du projet litigieux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’auteur de ce rapport indique également avoir accédé à la parcelle après avoir remonté un ruisseau.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02162_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de cinq logements et un commerce sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
dispositions de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle a pour effet de prolonger pour une durée supérieure à cinq ans la servitude interdisant toute construction sur certaines parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
sur la création d'un escalier extérieur pour desservir l'étage, d'une fenêtre sur le pignon nord et d'un châssis de toit sur le versant est, sur la modification de la clôture sur rue et sur celle du mode
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
autorisation puis une concession de plage ; -son investissement constitue bien un investissement initial au sens du règlement (UE) n° 651/2014 dès lors qu'il correspond à un changement fondamental des modes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - la zone NJ délimitée au niveau de la rue de la croisette permet notamment de tenir compte du caractère inconstructible des parcelles litigieuses en raison du passage de la ligne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00388_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté du 18 octobre 2018, le maire de La Motte d'Aigues a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En premier lieu, les contestations qui peuvent s'élever au sujet du mode de partage ou de jouissance des biens communaux relèvent du plein contentieux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Or, d'une part, le classement des parcelles cadastrées section AM n°s 39 ou 42 en zone N n'a pas pour effet d'ouvrir ces parcelles à l'urbanisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, propriétaire des parcelles cadastrées section , situées sur le territoire de la commune de Péron, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B est propriétaire sur le territoire de la commune de Villaroger (73640), de parcelles cadastrées section OE n°833, 834, 835, 2430, 2434, situées au lieudit " Les Plagnes ", sur lesquelles est édifié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-lès-Lure et de Saint-Germain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
du 18 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité aux fins de construction de deux immeubles de vingt-deux logements sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de douze logements T4 avec un parc de stationnement souterrain, sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble formé par ces trois parcelles est enherbé et partiellement couvert d'arbres de haute tige, la parcelle AP 24 n'étant pas bâtie, et qu'il se situe à environ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A qu'il est passible d'une sanction et l'invite à présenter ses observations dans un délai de 15 jours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A C l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA 71, située sur le territoire de la commune de Romery (Aisne), représentant une surface totale de 6 ha 48 a 67 ca.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'accès au terrain se fait par le nord, au bénéfice d'une servitude de passage tous usages, instaurée conventionnellement sur la parcelle cadastrée section , propriété des requérants, au bénéfice des parcelles
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