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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA05453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Normandie sur son recours gracieux formé le 18 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur doit être complet et pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05454_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Normandie sur son recours gracieux formé le 20 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur doit être complet et pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05455_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Normandie sur son recours gracieux formé le 18 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur doit être complet et pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur doit être complet et pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05490_20260203
3 février 2026
3 février 2026
rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur doit être complet et pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur doit être complet et pérenne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
demander un titre de séjour ni pour bénéficier d'une protection contre l'éloignement, produit des certificats d'hospitalisation, des rappels de rendez-vous médicaux ou un compte rendu de scanner abdomino pelvien
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01732_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du bilan biologique du 24 avril 2023montrant une élévation modérée des transaminases, du compte-rendu d'un échodoppler abdomino-pelvien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008962 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 250
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Pelgrin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Grasse du 6 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
interne, sur le fondement de l’article R. 6153-42 du code de la santé publique, n’est pas abusif dès lors que les diplômes et qualifications dont justifie la requérante ne permettent pas un recrutement pérenne
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
une politique de développement commercial plus attractive sur des secteurs stratégiques de la commune de Clamart, avec comme buts de maîtriser les loyers de façon à permettre l’implantation de façon pérenne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article 17 de la même loi : " L'Etat attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires qu'elle a prises en charge en application
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
séjour ; - elle est entachée d'erreurs de fait, le préfet ayant considéré à tort qu'à la date de son édiction, il n'exerçait pas d'activité salariée et ne justifiait pas de conditions d'existence pérennes
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ainsi que les travaux à réaliser pour y remédier, et de dire si les aménagements réalisés et ceux envisagés par la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz peuvent constituer des solutions pérennes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
contentieuse antérieure : La société Graine Salem et frères-GSF a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande de pérennisation
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
qu'elle était enceinte de son troisième enfant, au service des urgences de l'hôpital de Juvisy, rattaché au groupe hospitalier Nord-Essonne, en raison d'une toux persistante sans fièvre et de douleurs pelviennes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00405_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si Mme A a été prise en charge en France, entre 2014 et 2017, pour une forme grave et rare de cancer pelvien, ce qui a justifié la délivrance d'un titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02650_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'intéressée justifie s'être largement investie auprès de sa paroisse, en participant à des pèlerinages, et en rendant différents services à titre bénévole.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03688_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Si Mme C fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'une suspicion de cancer pelvien, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait actuellement dans un état de vulnérabilité
Source officiellePage 12 sur 67