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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04724_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00391_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le rapporteur, Nicolas D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00848_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01327_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02007_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02233_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne C Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02312_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02370_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02457_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02566_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02967_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02994_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03032_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, B Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, et à tous commissaires de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03133_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03169_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03123_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la société SMA et la société 3C Ingénierie, représentées par Me Pelletier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2400540 du 9 décembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02896_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme C A née B, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01814_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, la société Groupama Nord-Est, représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la commune de Mourmelon-le-Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00022_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle

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