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Délibéré après l'audience du 19 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02156_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02171_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Cependant, il ressort de la fiche Vidal que le Tenofovir permet non seulement de traiter une hépatite B mais aussi le VIH.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02605_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

D B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02932_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

aux mêmes conditions dont le capital est détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques. ".

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02935_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

aux mêmes conditions dont le capital est détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques. ".

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02936_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

aux mêmes conditions dont le capital est détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques. ".

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02937_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

aux mêmes conditions dont le capital est détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques. ".

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03505_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03774_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00299_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00447_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00893_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01389_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

A l'exception de ces périodes de location, les locations à des tiers ont duré trois jours en 2015 et un seul jour en 2017.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01796_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02281_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02967_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande portant sur l'annulation

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03318_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Toutefois, les personnes qui effectuent des opérations occasionnelles soumises à la taxe sur la valeur ajoutée n'exercent le droit à déduction qu'au moment de la livraison. / 3.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00297_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01033_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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