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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le 9 décembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03148_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL00155_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01967_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00947_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX01874_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01608_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02805_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Son pied aurait basculé sur le couvercle et serait passé au travers du trou la faisant chuter de sa hauteur.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20904_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

pour accéder au niveau du poste de secours n°1 est de 20 %, soit une pente supérieure à 12% ; - la pente de la rampe de béton pour accéder au niveau du n° 83 de la promenade Charles Trenet est 21 %,

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03112_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00451_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00969_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

de béton se sont détachés de l'ouvrage, entraînant l'arrêt de la mise en tension des câbles.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02917_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01511_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00638_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04306_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

l'équipe de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire était la société Moon Safari et au sein de laquelle intervenait également le bureau d'études techniques OTCE Aquitaine qui a visé les plans d'exécution béton

Source officielle

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