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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 20 février 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01082_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02894_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02019_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02985_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00202_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02433_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00015_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de l'édification de onze maisons individuelles sur un terrain sis rue Clément

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00975_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03476_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, la SAS Société de distribution catalane, représentée par Me Clémence, demande à la Cour : - à titre principal, de rejeter de la requête ; - à titre subsidiaire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03021_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête, présentée via Télérecours citoyens, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 28 octobre 2024, Mme A B demande à la cour de faire preuve de clémence

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02057_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02155_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01171_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01768_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01065_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00399_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier et le 16 août 2022, la société Crédit Mutuel Pierre 1, représentée par Me Marie-Cécile Clémence, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02698_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Umicore France, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02018_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

JAN, Clément, Pierre, Claude

SIREN 979653326Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

08/09/2026

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Procédures collectives

CLEMENT, Pierre, -, Jean

SIREN 317765808Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02126

04/09/2026

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Créations

Llauberes, Clément, Pierre-Alain

SIREN 988707212Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Créations

Rebeyrat, Pierre Francois Clement

SIREN 845351378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

03/09/2026

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