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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Lehoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la ministre chargée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Potterie, représentant le groupe hospitalier Nord-Essonne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00644_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02345_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lerooy, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01350_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01213_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01273_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01373_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00153_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour être fondé sur une pièce dont elle n'a pas disposé ou qui n'a pas été mise au contradictoire ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00166_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code du travail ; le code de justice administrative.
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