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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02035_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
pièce PA04, pièces exigées par le code de l'urbanisme au titre de la composition du dossier de permis d'aménager, et jointes à son dossier par la société pétitionnaire, il ressort toutefois de ces documents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
société TV Sud d’un montant de 191 235 euros ainsi que le reliquat de 21 853 euros ; seul reste en litige le montant de 1 422 643 euros correspondant aux prestations d’effets visuels de la SARL Triarii Prod
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01104_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par la SELARL Giuranna et Iogna-Prat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2016
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentés par le cabinet Le Prado & Gilbert, demandent à la cour : 1°) de mettre hors de cause le docteur C... ; 2°) de statuer ce que de droit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00619_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 juillet et 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par la SCP Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00302_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026 le centre hospitalier universitaire de Nice et la société Relyens mutual insurance, représentés par les avocats Le Prado et Gilbert, concluent au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la SHAM, représentés par la Sarl Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02511_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
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