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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
à lui verser la somme de 197 336,44 euros assortie des intérêts capitalisés au titre du marché public de construction de la station d'épuration de Saint-Thibéry.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
(AFSSAPS) a décidé le 29 mars 2010, sur le fondement de l'article L. 5312-1 du code de la santé publique, de suspendre la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des implants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Saint-Etienne le 13 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
conclu pour la rénovation du lycée Saint-Louis, situé à Paris, correspondant à la différence entre les termes du marché public effectivement conclu et ceux auxquels il aurait dû l’être dans des conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02855_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A compter du 10 mars 2016, elle a bénéficié d'autorisations provisoires de séjour en raison de l'état de santé de son fils aîné, régulièrement renouvelées jusqu'au 10 octobre 2017.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01400_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par la société Anagraphis dans le cadre du marché de prestations intellectuelles, la commune de Saint-Ouen l'a contrainte à engager des frais de garde et de conservation, pour un montant de 589 730,56
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03396_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
a décidé la résiliation, pour motif d'intérêt général, du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés portant sur les onze lots de travaux antérieurement conclus pour la construction d'une nouvelle école
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de travaux ayant pour objet la réalisation des études et des travaux de signalisation et de télécommunication sur un tronçon de ligne ferroviaire reliant Oloron-Sainte-Marie à Bedous, dit " marché n°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une ordonnance de report de clôture d’instruction du 21 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 mars 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06028_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
le 11 mars 2021 avec M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2023 à 12:00 heures par une ordonnance du 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 12 sur 299
SAINT LEGER MARCEL & PIERRE
30/06/2026
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SCI SAINT MARCELLIN PIERRE
21/01/2026
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ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE
16/01/2026
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DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215
04/01/2026
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AU MARCHE SAINT PIERRE
28/10/2025
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