Le programme des équipements publics prévoit également des espaces de cheminement piétons paysagers, une agora urbaine, des aires de jeux et des espaces partagés.

que la bande herbeuse séparant la chaussée de la clôture de la propriété des époux D n'appartenait pas au domaine public routier, alors que cette bande de terrain est nécessaire pour la sécurité des piétons

octobre 2019 et du 27 février 2020 est inopérant ; - la voie publique était entretenue normalement ; l'excavation est peu profonde et longue d'environ 30 cm ; elle est particulièrement visible pour un piéton

D'autre part, aux termes de l'article L. 321-9 du code de l'environnement : " L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou

simultanément ne peuvent s'y croiser, sans effectuer une manœuvre de recul et sans disposer d'une bonne visibilité des points d'entrée et de sortie de la rue et alors qu'aucun aménagement ne permet aux piétons

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 du préfet de la Vendée

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226373 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel

Enfin, si les appelants soutiennent que la construction en cause porte atteinte à la sécurité publique dès lors que les piétons et les voitures ne se croiseraient qu’avec difficulté depuis les travaux,

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la société NGE, venant aux droits de la société Guintoli, représentée par Me Pietra, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la

alors, en outre, que l'accident a eu lieu en plein jour et qu'il n'est pas contesté que la victime circulait sur une voie de circulation réservée aux automobiles en dehors des passages réservés aux piétons

est bénéficiaire du plan d'action Coeur de ville ; cette implantation aura un impact négatif sur les flux routiers ; la desserte du projet par les transports en commun est insuffisante ; la desserte piétonne

111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'accès au terrain d'assiette du projet via une voie privée desservie par la rue Paul Bousquet présente des dangers pour la circulation des véhicules, des piétons

Le règlement du PPRN dispose en son point 3.4.2.2. " Sécurité des accès piétons aux immeubles ", applicable à ces zones, que : " () / Au moins un des accès piétons, comprenant l'aire de stationnement d'au

J, que cette salle peut accueillir jusqu'à 1 200 personnes, qu'elle " va générer des flux de déplacements routiers et piétons plus importants dans le quartier " ainsi que le mentionne l'arrêté contesté

Elle soutient que : - pour rejeter sa demande en retenant un défaut d'attention de sa part le tribunal s'est borné à retenir que l'obstacle était visible par un piéton empruntant ce trottoir en pleine

création de plus de 25 places de stationnement en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnement au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons

A ce titre, la société requérante n'établit pas, par le seul constat de l'absence de piétons sur les photographies annexées au constat précité, que la circonstance que ce cheminement piéton doit emprunter

des travaux de la ZAC des Ateliers qui avaient fait l'objet d'un procès-verbal de réception daté du 17 juillet 2019 et qui comportait des réserves portant sur la pose des clous pour les traversées piétonnes

ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée sans dessin géométrique (50% rouge engobé 30% brun rustique clair 20 % rose engobé ou similaire) et enfin, le traitement de la voie piétonne

disposition à caractère réglementaire ne peut être invoqué à l'appui d'une décision de refus d'occupation du domaine public ; - son projet de terrasse ne porte pas atteinte à la fluidité des flux de piétons