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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement et M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La localisation de ce projet est très proche du quartier prioritaire de la ville du quartier Manchester, délimité au nord par l'avenue de Manchester, parallèle à la rue de Warcq.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A exerce son activité de conseiller d'insertion et de probation au sein du centre pénitentiaire de Majicavo Lamir, lequel n'est pas situé dans le périmètre d'un quartier sensible, ainsi que cela résulte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'association de défense des intérêts du quartier des muguets a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
ce quartier comme un quartier prioritaire nécessitant des actions en matière de développement économique et commercial, d'habitat et de patrimoine ; elle justifie ainsi de la réalité d'un projet d'action
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En vertu de cet article 1466 A du code général des impôts, la liste de ces quartiers urbains caractérisés par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé est fixée par un décret.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
optimale aux besoins en médicaments de la population, en méconnaissance de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique ; la commune de Nexon, qui compte 2539 habitants pour 40 km², comporte deux quartiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00035_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le tribunal s'est fondé sur ce que le directeur général de l'ARS n'a pas circonscrit le quartier concerné au sens de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
centre de détention d'Argentan du 6 août 2019 au 20 janvier 2020 ; la présence de caillebotis aux fenêtres des bâtiments E et C où il a été placé l'a privé de lumière naturelle ; le configuration du quartier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
N’ayant pas repris son activité de pharmacien dans son officine du quartier Bonnevay, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rappelées au point 3 du présent arrêt ne correspond pas à un seuil annuel mais à la quantité totale de matériaux extraite sur toute la durée de l'activité.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a successivement été promu au grade de matelot de 2eme classe puis de 1ère classe, et de quartier-maître de 2nd classe puis de 1ère classe à compter du 1er octobre 1968.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02830_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B a saisi le tribunal administratif de Grenoble du traitement discriminatoire dont il s'estime victime au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B et de l'appel en garantie formé par la société Quartier Santé et, dans tous les cas, à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les premiers détenus du quartier de semi-liberté ont été accueillis dans un nouveau bâtiment construit à proximité de la rue Jean Dolent à compter du 4 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00047_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Depuis, les habitants et commerçants du quartier se plaignent régulièrement d'incivilités, de nuisances sonores, notamment nocturnes, et d'autres dégradations matérielles, imputées à des regroupements
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00440_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en expansion, plus particulièrement sur les quartiers de Arrauntz et Herauritze.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'accueil et de plusieurs autres quartiers.
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