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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
premiers juges à considérer que l'opération de défrichement envisagée n'est pas susceptible de porter atteinte à l'objectif de valorisation de l'investissement public consenti en vue de l'amélioration en quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de ce document que les quantités de fioul livrées excèdent dès le début de l'exécution du contrat et ce, pour dix-sept chaufferies sur les vingt-cinq desservies, les capacités physiques des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, qu'elle a regardé comme le maître de l'affaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société Sécurité eau secours pouvait donc proposer une offre pour un montant minimum de 80 000 euros de l'accord-cadre avec une quantité supérieure ou bien une offre correspondant à la quantité prévisionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
des stipulations du marché, mais à un désaccord, à l'issue de la vérification, quant aux quantités des prestations réellement exécutées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... et la société P’tit Ange n’ont pas été informés de leur droit de garder le silence ne leur a causé aucun préjudice et ne peut être regardée comme les ayant privés d’une garantie.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La preuve comporte notamment l'enregistrement, dans les registres, des quantités de produits concernés, établi de façon automatisée au cours ou à l'issue du processus de fabrication. / 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ainsi, l’administration fiscale doit être regardée comme apportant la preuve que la comptabilité vérifiée était dépourvue de valeur probante.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
FttN des sous-répartiteurs et l'opticalisation des NRxy ", dès lors que, s'il n'est pas discutable, d'un point de vue formel, que " ce montant forfaitaire n'est pas prévu dans la définition de la quantité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pas à la réalité économique ; -l'application des dispositions de l'article 1728 du code général des impôts n'est pas justifiée au regard de la procédure de redressement judiciaire en cours, de l'absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
enregistreuse correspondraient de manière systématique à la vente d'un seul article, et que le prix moyen de vente appliqué est faussé par l'absence de prise en compte du chiffre d'affaires et des quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En troisième lieu, le retard ou la non publication des déclarations d'intérêts de membres d'un collège n'entache pas par lui-même la délibération de celui-ci.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les requérants soutiennent que la lisière du grand massif boisé protégé a été identifiée inexactement dans le PLUi, ce qui le rend incompatible avec le SDRIF.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’établissement du décompte : En ce qui concerne les écarts de quantité : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a rendu nécessaire une adaptation des moyens pour rattraper le retard. 15.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00447_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, il doit être regardé comme ayant été le maître de l'affaire, et ainsi avoir appréhendé les revenus distribués par l'EURL Gianni. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêt du 11 avril 2023, la présente cour a rejeté l’appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01838_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Quentel, maintient ses conclusions d’appel par le même moyen.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
donné qu'il s'agissait précisément pour elle d'étudier les modalités pratiques de mise en œuvre de la solution préconisée par l'expert ; - cette étude constitue ainsi une circonstance nouvelle qui rend
Source officiellePage 12 sur 66