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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03185_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort de l'arrêté du 21 juin 2023 que celui du 7 octobre 2022 portant diverses mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football Stade Brestois 29 - FC Lorient du dimanche 9 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01166_20220822
22 août 2022
22 août 2022
déclaré que " le père a peu respecté le droit de visite prévu par la précédente décision () appelle au dernier moment pour faire part d'empêchements () n'a pas de logement stable " et que la personne logeant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La survenance d’un nouvel épisode de malaise avec fixité du regard et raidissement des bras ainsi que la réalisation d’examens électroencéphalographiques et neuroradiologiques ont conduit l’équipe médicale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'impact en application de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; - il a été pris en violation de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme et du schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Toutefois, il ressort d'une étude publiée en juillet 2021 par l'Agence d'urbanisme de développement économique et technopole du Pays de Lorient (AUDELOR) sur des données de mars 2021 que le taux de vacance
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par jugement du 4 novembre 2016, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Auto Contrôle du Niel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02298_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03009_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03168_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... produit, pour 2017, une attestation du centre médical Gallien établie le 4 septembre 2017, au titre de l’année 2018, une attestation d’hébergement sur la commune de Lormont du 28 août 2018, pour l
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
du 11 janvier 2018 portant notification de son arrêté de reclassement, lequel lui a été adressé " S/c du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, Base aéronautique navale de Lorient-Lan
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03793_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
11 janvier 2018 portant notification de son arrêté de reclassement, lequel lui a été adressé " S/c du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, Base aéronautique navale de Lorient-Lan
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ne verse, au demeurant aux débats, que des pièces relatives à la DCN de Cherbourg, à la DCN de Lorient, à la DCN de Toulon, à la DCN Ruelle et à la DCN de Brest, ainsi que des attestations de salariés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Après deux années d'études au sein de l'institut universitaire de technologie de Lorient-Pontivy, elle a obtenu un diplôme universitaire de technologie " génie chimique - génie des procédés " en 2019 puis
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00321_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
se borne devant la cour à avancer que " son état de santé s'est considérablement aggravé, aggravation à laquelle [- selon ses dires -] serait imputable son incarcération au centre pénitentiaire de Lorient
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01192_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A l'appui de sa demande de visa, Mme E a indiqué qu'elle souhaitait rendre visite à sa mère, Mme D, de nationalité française et résidant à Lorient (Morbihan), en raison de ce que Mme D souffrait de problèmes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En quatrième lieu, l’association soutient que les manquements ré étés de l’ex loitant aux rescri tions des arrêtés réfectoraux révéleraient que celle-ci ne dis ose ni des ca acités techniques, ni des
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite le projet en litige constitue, au regard des prescriptions du document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient, une extension de l'urbanisation qui
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'ARCOM ajoute que si A Plaisir propose une programmation parlée, composée de courtes rubriques informatives (informations locales, agenda, services, sport) communes aux zones de Lorient, Ploërmel, Quimper
Source officiellePage 12 sur 18