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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01529_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B est, dès lors, fondé à soutenir que le jugement rendu par le magistrat désigné est irrégulier et doit être annulé. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'exécution, des retards pour quinze tâches, ces retards allant de 45 à 49 jours par tâche.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C est incomplet, au regard des articles L. 1110-4, L. 1111-7 et R. 710-2-2 du code de la santé publique ; - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à la cour : 1°) de confirmer le jugement du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille en ce qu'il a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Salon-de-Provence en raison du retard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02044_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l'entretien individuel, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité décennale est recherchée ne peut être regardé comme pouvant, dans le cadre d'un litige relatif à l'engagement de cette responsabilité, se prévaloir,
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans son rapport d’expertise rendu le 24 août 2018 sur demande du tribunal administratif de Montpellier, Mme F...
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'elle s'est rendue à la réunion d'expertise, qui s'est tenue à Rennes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de la faible innervation motrice de ces nerfs, leur endommagement ne peut être à l’origine de l’hypoesthésie hémi-corporelle droite remontant jusqu’au thorax que présente Mme B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C et l'association Ligue de protection des oiseaux, - et les observations de Me Thomas, représentant la société Communailes Sud.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car rendu au mépris du principe du contradictoire et de l'article R. 611-10 du code de justice administrative, des pièces ayant été demandées par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Evrard, résidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique, et les observations de Me Grisel, re résentant l’association France nature environnement Savoie et celles de Me Thomas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la requête présente un caractère abusif au regard de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; - le retard de construction provoquée par le recours contentieux du GAEC du Montaigu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Une biopsie rénale et une IRM réalisées les 5 et 6 septembre ont permis de diagnostiquer une nécrose corticale rénale bilatérale, et l'insuffisance rénale a nécessité 43 séances de dialyse jusqu'au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’expert a rendu son rapport le 2 juillet 2020. M. B... relève appel du jugement du tribunal administratif de Limoges en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dès lors, l'avis rendu par l'ABF sur ces travaux n'est pas un avis conforme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Au regard de ces éléments, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude de dispersion incluse dans l'étude d'impact doit être écarté. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'intérêt pour agir des groupements et associations s'apprécie au regard de leur objet statutaire et de l'étendue géographique de leur action. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
irrecevable dès lors que les conditions fixées par l'article L. 113-1 du code de justice administrative ne sont pas satisfaites ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; au regard
Source officiellePage 12 sur 13
CROHIN, Thomas Renaud François
23/06/2026
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CROHIN, Thomas, Renaud, Francois
24/05/2026
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CLERC-RENAUD, Thomas
19/05/2026
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MENDY, Thomas Déthié Renaud
28/12/2025
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RENAUD, Thomas
16/12/2025
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