Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02287_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des mentions du jugement attaqué que les premiers juges ont, au point 15, répondu au moyen qui, tel qu'il était soulevé en première instance, remettait en cause la réalité du projet poursuivi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
factures, de plans, de photographies et de tous autres éléments permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité de la charge supportée. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
factures, de plans, de photographies et de tous autres éléments permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité de la charge supportée. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
factures, de plans, de photographies et de tous autres éléments permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité de la charge supportée. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 3 que les impositions litigieuses ont été établies à l'issue d'une procédure régulière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02053_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En quatrième lieu, si la société requérante fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que le calcul de la plus-value réalisée à l’occasion de la vente, le 15 janvier 2016, par la SCI Alea Jacta
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'absence de réalité de ce projet à la date d'exercice du droit de préemption doit être écarté. 15.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'intervention a été réalisée le 21 avril 2013, après qu'elle eut accouché par césarienne de son enfant la veille.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Dans le courant de l’année 2009, la commune a fait procéder à la démolition d’un abattoir municipal qui était accolé à cette maison, côté rue des Mimosas, afin de réaliser un parking.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. / 34.2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non-prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02051_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Jobelot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à la commune du Perray-en-Yvelines de saisir le tribunal compétent pour prononcer la résiliation
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC01468_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que la requête d'appel a été introduite dans le délai de recours ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la réalité du projet, à la date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03231_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Une imagerie par résonnance magnétique, réalisée deux heures plus tard, n'a en revanche révélé aucune anomalie et Mme A a été autorisée à rentrer chez elle le jour même.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
du prix de cession d'un immeuble achevé depuis moins de 5 ans au cours de l'exercice clos en 2014 et de la régularisation de la TVA afférente aux opérations réalisées sur cet immeuble et, d'autre part
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02464_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SAS Foncier Construction soutient que : - la réalité du projet justifiant le recours à la préemption n'est pas établie ; - cette décision entre en contradiction avec les refus de permis de construire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans le courrier qu'il a joint au questionnaire rempli en 2020, M. B a indiqué se protéger avec des " masques papier ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'ensemble des pièces comptables, n'est pas justifié ; - elle justifie, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, du règlement de charges externes pour un montant de 51 862 euros et de la réalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B ne produit aucun élément permettant de remettre en cause la réalité des ventes auxquelles l'administration s'est référée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de son préjudice ; - à supposer qu'une indemnité puisse être octroyée à la société HBE Distribution, il devrait en être déduit les plus-values qu'elle va nécessairement réaliser du fait de la mise en
Source officiellePage 12 sur 1742