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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03239_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, M. B se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03274_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. CLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; Une note en délibéré, présentée pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a été enregistrée le 22 septembre 2023 ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00243_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’investigations sur la toiture par la société Balas, ainsi qu’aux sociétés Mutuelle des Architectes Français (Maf) et Aviva, prises en leur qualité d’assureur, respectivement, des sociétés Moatti Rivière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il rejette sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 par lequel le préfet du Lot a fixé les prescriptions relatives à l'équipement du Moulin d'Esclat situé sur la rivière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02097_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... et Mme D..., par Me Ribière, n’ont pas été communiquées. Par une ordonnance du 3 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 décembre 2025, à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
parcelles situées sur le territoire de la commune de Sainte-Croix Volvestre (Ariège) comprenant une maison d'habitation située sur la parcelle 470, laquelle est reliée par une passerelle enjambant la rivière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
il ressort des pièces du dossier que les travaux, objets de l'arrêté en litige, visent à la restauration de la continuité écologique sur l'ensemble hydraulique de Til-Châtel, par l'aménagement d'une rivière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, C. DLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03284_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. CLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04122_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, la société SNEE représentée par Me Rivière demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 2401881 du juge des référés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02977_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 décembre 2019, le préfet du Rhône a refusé la délivrance d'une autorisation de travail à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025 la Société Ginger CEBTP, représentée par Me Rivière, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer dans l’attente de la décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
et de rivières ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant du hameau de la Ribière, l’indice d’occupation des horizons est de 136, 4° alors que le seuil d’alerte est atteint à 120°, l’angle maximal sans éolienne, soit l’espace de respiration, est de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
III - Par une demande n° 2004239, l'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot " et l'association " Comité Ecologique Ariégeois " ont également demandé à ce même tribunal d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en litige, situé au lieudit « Les Brousses », aurait dû également prendre en compte le projet de méthanisation porté par la même société, situé à l’est de la commune de Lezay, au lieudit « La petite rivière
Source officiellePage 12 sur 74