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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01081_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un jugement nos 2500366, 2500378 du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02016_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure du 16 mai 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n° 1801722 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a condamné solidairement M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01978_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2305057 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02463_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté par un jugement du 26 novembre 2024, a enjoint au préfet de délivrer à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il soutient que : - en sa qualité de docker professionnel au port de Rouen, il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; cette exposition a conduit à l'inscription du port de Rouen à l'annexe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00677_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le fait que le jugement n'a pas mentionné une décision de la cour d'appel de Rouen invoquée par Mme A ne suffit pas à démontrer une omission à statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00742_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Rouvray a prononcé sa révocation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02421_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Tillières-sur-Avre à lui verser son demi-traitement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01080_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a décidé de le transférer du centre pénitentiaire du Havre vers le centre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00917_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une ordonnance n° 2300141 du 28 mars 2023, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une ordonnance n° 2300168 du 15 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement no 1901106 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déchargé M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01104_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la note de service du 17 décembre 2020 du directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-Maritime en tant qu'elle prévoit sa
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01302_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A contre ces mêmes décisions devant le tribunal administratif de Rouen. Il soutient que : - la décision refusant un délai de départ volontaire à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme B a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D A a demandé par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais
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