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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur la qualité d'organisation professionnelle d'employeurs de la Fédération Nationale des Arts de la Rue : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles ainsi que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de Crimée, au 10 rue de la Paix et à l'angle de la rue de Crimée et de Sébastopol.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01214_20230828
28 août 2023
28 août 2023
revenus 2016 établie en 2017, il a déclaré être domicilié rue des Pitourées dans ses déclarations de revenus 2017 et 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En ce qui concerne l’année d’imposition de la vente de l’immeuble située 89 rue Lauriston et 52 rue Boissière : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de la Gare : * la rue de la Gare était impraticable en voiture ; * la partie haute de la rue de la Gare était impraticable à pied comme le démontre le constat d'huissier du 25 septembre 2017 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
résidence de six logements sur une parcelle située 27 rue de Bouys.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02198_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le projet de construction se situe entre la rue de la Poterne côté nord-est, la rue du Couvent côté sud, la rue de la Guérite côté ouest et au nord en limite de la propriété de Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
dénommée rue des Bosquets. 14.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des Noues soit placée devant celui situé au n° 9 de cette même rue.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de Rennes ; des débris tombent du bâtiment litigieux sur leur toiture et le trottoir de la rue de Rennes ; - les travaux réalisés n'ont concerné que le 2 rue de la Gare et non les bâtiments qui font
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de la Boétie dans le VIIIème arrondissement, au 59 rue de Gutenberg dans le XVème arrondissement, au 15 rue Georges Picquart dans le XVIIème arrondissement, au 8 rue de Cotte dans le XIIème arrondissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement du 18 juin 2020, dont le syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac à Paris fait appel, ce tribunal a rejeté sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dans ces conditions, le couloir avec un accès direct sur la rue doit être regardé comme l'accessoire des logements situés à l'étage et comme ayant une destination d'habitation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la rue Laënnec présenterait une perspective sur le clocher et le centre-ville, ainsi que le soutiennent l'association de défense de la rue Laënnec
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