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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00845_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par mémoire enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de Saône-et-Loire intervient au soutien des conclusions de la requête de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
à demander l'annulation des arrêtés du préfet de Haute-Saône du 28 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le préfet de Saône-et-Loire, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00955_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03300_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le préfet de Saône-et-Loire a refusé d’admettre M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Morel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02322_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02947_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 19 octobre 2020, le préfet de Saône-et-Loire a délivré à M. B un titre de séjour pour motif médical, pour des soins d'une durée de neuf mois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00989_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 26 février 2025, le préfet de la Haute-Saône a prononcé la réadmission en Italie de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00494_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un arrêté du 11 octobre 2021, le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande dont la légalité a été confirmée par une décision du tribunal administratif de Dijon du 9 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03507_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 25 février 2025 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01242_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
cour d’annuler le titre de recette d’un montant de 1 015,04 euros émis à son encontre le 3 mars 2026 par le comptable en charge du recouvrement de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier doit verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône une somme de 20 399,75 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 16 juin 2020 du préfet de Saône-et-Loire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02367_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n’a pas présenté d’observations. Par une ordonnance du 25 août 2025, l’instruction a été close au 22 septembre 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02545_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mars 2020, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône a conclu aux mêmes fins que la société requérante, dans les deux instances.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03601_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête de Mme C a été communiquée au préfet de Saône et Loire qui n'a pas produit d'observations.
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