Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Seillet, président ; - les conclusions de M.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Seillet, président, ; Mme Djebiri, première conseillère ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, C.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président, rapporteur, V.-M.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.

d'exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Selens et Vézaponin, son arrêté du 22 novembre 2024 portant rejet de la demande d'autorisation présentée par la société

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me D'Ovidio, pour le préfet de la Côte-d'Or, ainsi que celles de M.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président, M. Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. Le rapporteur, J.

Seillet, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.