B a obtenu le maintien de plein droit du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai. II.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La société NJ Energie, représentée par Me Stéphanie Grandet, a présenté les 6 et 30 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.

Après avoir repris divers éléments d'appréciation relatifs à ce secteur, elle a rapidement examiné les implications d'un tel zonage et en a conclu qu'elle émettait un avis défavorable au maintien de la

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant la société Domaine de Clapiers et M.

La notice jointe au dossier de la demande de permis de construire initiale précise que les 7 palmiers supprimés à l'ouest de la parcelle, soit en bordure de l'avenue Stephen Liégeard, seront remplacés

l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2024, 19 novembre 2024 et 11 décembre 2024, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Stéphane Jeambon, conclut : 1°) à titre

F M et Mme I T, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1800598 du tribunal administratif de Limoges du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E... C... et Mme B...

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E... C... et Mme B...

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine, et de Me Monamy, représentant l'association Environnement Confolentais

par le passé, des certificats d'urbanisme positifs ne saurait à elle seule faire obstacle au classement de ces parcelles en zone agricole dès lors que les propriétaires n'ont pas de droit acquis au maintien

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc Eolien de Montchevrier et de Me Monamy représentant M. E et autres.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletreau représentant l'association Vent d'Ozon et la société Clearmont et SPPEF et l'association Vent des Forts et de Me Gelas représentant

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Arnoult Le Normand, représentant Mme H et M. et Mme B, et J, représentant la métropole européenne de Lille.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Benoliel, représentant la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

fins de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant la protection de la ressource en eau mais également de garantir l’irrigation, élément essentiel de la production agricole et du maintien

fins de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant la protection de la ressource en eau mais également de garantir l’irrigation, élément essentiel de la production agricole et du maintien

./ Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir le maintien d'un système de notation./ A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision du compte rendu