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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01496_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société Téba Sud-Ouest a refusé de signer les procès-verbaux de constat et a mis en demeure la commune d'établir le décompte de liquidation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la société Alpes Sud Terrassement n'est pas fondée à se prévaloir de la réponse ministérielle à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La SARL AB Sud Formation n'a pas produit d'observations après le rapport d'expertise.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le désistement de la société Immo Sud de ces conclusions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01130_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La communauté de communes Somme Sud-Ouest a rejeté cette demande par un courrier du 9 mai 2019. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01997_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
de Porto-Vecchio de délivrer un permis de construire à la SARL SPV Sud dans un délai d'un mois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01774_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat SUD PTT 83 est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, une amende de 5 000 euros a été infligée à la SARL Dance and Circus Sud sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 de ce code. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Sud Service soutient qu’aucun des moyens de la requête de l’université de Montpellier n’est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
société anonyme GCATRANS a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement l'État, la société par actions simplifiée Vinci Autoroutes et la société anonyme des Autoroutes du Sud
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour l'insertion, le logement et l'emploi en Sud Bourgogne (Aile Sud Bourgogne) a demandé au tribunal administratif de Dijon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Motel Montpellier Sud de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01964_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SARL Héli Sud Corse n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
administratif de Bordeaux de condamner la société Lisea à leur verser une indemnité d'un montant total de 68 400 euros en réparation des préjudices subis du fait de la mise en service de la ligne de TGV Sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une délibération du 25 septembre 2018, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a approuvé le schéma de cohérence territoriale de l'espace sud Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02665_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La requête de Mme B a été communiquée au groupe hospitalier Sud Ile-de-France, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03167_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il y a lieu de condamner le centre intercommunal d'action sociale du Sud Minervois à lui verser une provision de ce montant. 5.
Source officiellePage 12 sur 529