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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
part, il ne ressort pas des pièces du dossier, et en particulier d'un compte-rendu d'imagerie par résonance magnétique (IRM) réalisée le 9 février 2021, qui conclut à des séquelles d'une entorse grave talo-fibulaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - elle n'a jamais admis la matérialité des faits retenus par le tribunal ; - le maire n'a pas brandi le poing en direction de Mme C mais a simplement tapé du poing sur la table
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour reconstituer le chiffre d'affaires, l'administration a retenu, au titre des périodes pour lesquelles elles ont été fournies, les données de caisse contenues dans la table informatique intitulée "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
article L. 64 du livre des rocédures fiscales et que cette faute lui a un causé un réjudice financier entre 2000 et 2019 du fait de la cessation de sa collaboration avec la société d’ex ertise com table
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
éperons rocheux) et relevé des dévers perpendiculaires supérieurs à 30 % / Modélisation topographique des zones relevées tenant compte des points topos et des lignes de forces du terrain naturel (haut talus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
historiques dans un rayon de 20 kilomètres et de cinq monuments dans l'aire de protection immédiate, ainsi que de la présence de la réserve naturelle du Val d'Allier, du vignoble de Saint-Pourçain, de la table
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
d'urbanisme et les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables tendant à limiter l'étalement urbain et le mitage, en ce qui concerne les zones UC, les zones UD et les secteurs de taille
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
projet porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux ; - l'autorisation est incompatible avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur faute de prévoir et permettre des talus
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06512_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
- la personne contrôlée était le neveu par alliance du fils du directeur de la société à l'époque des faits ; elle n'était pas en action de travail lors du contrôle mais déplaçait simplement les tables
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par la société, que le bien à évaluer est exceptionnel, de par, notamment, sa situation géographique et sa taille,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SARL Recyclage de l'est, à laquelle la société appelante agissant par sa gérante a confié par mandat le soin de rechercher et de lui proposer une solution de financement pour l'acquisition des deux tables
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02184_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fatou Tall, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02437_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Tall, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
2017, à la date du 31 décembre 2023 pour les arrérages échus et la période suivante courant à compter du 1er janvier 2024, soit une somme totale de 38 574,66 euros ; - le port d'une prothèse de taille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces travaux supplémentaires ont notamment porté sur la consolidation d'un talus en enrochements existant au droit de la Résidence " Courant " et sur la création d'un ouvrage de protection de 50 mètres
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... c/ Etablissement public Est Ensemble, n° C4289, aux tables du recueil ; CE, 7/2 CHR, 7 février 2025, M. A... , n° 494967, aux tables du recueil).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que les parcelles litigieuses auraient dû être classées en secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) ou en zone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, au titre des travaux urgents, l'expert décrit d'une part des désordres des bermes des talus qui posent un problème de résistance à l'abrasion et souligne le rétrécissement de la largeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
septembre 2020, le maire de Metz a délivré à la SAS M2 Promotion un permis de construire modificatif portant adaptation mineure au titre de l'article UI 6 du PLU et modification du nombre et de la taille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02603_20230216
16 février 2023
16 février 2023
des inexactitudes ; - cette décision est basée sur des faits qui ne sont pas de nature à justifier une sanction ; les faits d'avoir coupé la parole d'une collègue et d'avoir tapé du poing sur la table
Source officiellePage 12 sur 118