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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des « équivalents temps plein » du personnel de la crèche pour la semaine à venir et lui a communiqué en pièce jointe un modèle de tableau à compléter.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03083_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des « équivalents temps plein » du personnel de la crèche pour la semaine à venir et lui a communiqué en pièce jointe un modèle de tableau à compléter.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02575_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription au tableau des experts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le tableau de mutation du mouvement national 2018, d'annuler le tableau de mutation du mouvement local, d'annuler les décisions du 13 juin 2018
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de l'intérieur a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires et dirigé contre la décision n° 80614 du 5 décembre 2019 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, il ne ressort pas des indications figurant dans le tableau établi par la société que des retenues à la source auraient été appliquées par un établissement payeur distinct de ceux ayant émis les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 26 juin 2019, a été établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur territorial en chef hors classe pour l'année 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de refus d'inscription au tableau d'avancement et sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03459_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BO AQ a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2019
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00031_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe au titre de l'année 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
des experts auprès de ces cours, ainsi que la décision des mêmes autorités du 5 mars 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) de faire droit à sa demande de réinscription au tableau des experts auprès
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'avancement. / Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. / Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02577_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
par Me Israel, demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription au tableau
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... demande à la cour d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de l’inscrire au tableau des experts de la cour administrative
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00370_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Cette pathologie est mentionnée par le tableau n° 57C figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale qui recense l'ensemble des tableaux des maladies professionnelles, prévus à l'article R. 461-
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'avancement au grade de médecin chef pour l'année 2018 en tant qu'elle n'y figure pas et d'enjoindre à la ministre de réexaminer sa candidature et de procéder à son inscription au tableau d'avancement
Source officiellePage 12 sur 320