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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01990_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01991_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02556_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qu'elle estime avoir subis du fait du permis de construire sans prescriptions spéciales qui lui a été accordé le 14 mars 2018 pour la construction d'un bâtiment agricole sur un terrain situé au lieu-dit " Bel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02748_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00010_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C... ben D... B.... Fait à Nantes, le 30 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B... soutient que cette projection est irréaliste, il ressort cependant des données présentées au point 2.3 du tome I du rapport que la croissance démographique sur la période de 2006 à 2011 est de 1,4
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ils soutiennent que : - l'arbre qui est tombé sur la chaussée relevait de la propriété de la commune dans la mesure où il était implanté sur une voie communale et il n'avait pas été évacué par les services
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Quant aux factures émises par la société Bee Tume : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Figurent également, dans le tome 3 du rapport de présentation parmi les enjeux environnementaux répertoriés par les auteurs du PLUm, d'une part, la préservation du patrimoine local naturel et la mise en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Figurent également, dans le tome 3 du rapport de présentation parmi les enjeux environnementaux répertoriés par les auteurs du PLUm, d'une part, la préservation du patrimoine local naturel et la mise en
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'une dénivellation de 2 cm non signalée sur le trottoir liés à une fouille de la société Eau de Paris en attente de réfection définitive et de l'absence d'éclairage public alors que la nuit était tombée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 février 2024, les consorts C, représentés par Me Bel, demandent à la cour d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00862_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01480_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 novembre 2021 ;
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