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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
grenobloise connaît un taux moyen de fréquentation légèrement inférieur à celui des huit unités urbaines comparables, en se situant, parmi elles, à la cinquième place et ménageant ainsi une certaine marge
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler l'arrêté du 13 mars 2021 par lequel le maire de Grosrouvre a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’une part, la valeur vénale des titres d'une société non admise à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La société EDPR a déposé auprès de la préfecture de la Haute-Vienne une demande d'autorisation environnementale le 28 mars 2018, en vue d'installer un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Un mémoire a été produit pour la commune de Piscop le 17 mars 2026, après la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2108140-2200309 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par arrêté du 17 mars 2021, le maire de Lacanau a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01759_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B, ressortissante algérienne née en 1993 est entrée en France le 25 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le foyer était alors composé de Mme A, de son mari et d'un enfant né en 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 1er mars 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne les incidences sur le paysage, les monuments et la commodité du voisinage : S'agissant de l'état initial : 12.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 ; - l'arrêté du 3 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de financement, soit une marge permettant de faire face à des dépenses imprévues.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une ordonnance du 22 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03883_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 6 mars 2019, reçu par cette commune le 12 mars suivant, elle lui a demandé de l'indemniser, pour un montant de 500 000 euros, des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'instruction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 24 mars 2022 et le 18 septembre 2023, la société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin, représentée par Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle proposait également, dans le projet soumis à autorisation, un bridage de début mars à fin novembre, de l'heure précédant le coucher du soleil à l'heure suivant le lever du soleil, et la mise en place
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... a été enregistrée le 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 47