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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

travaux de remise en état des conduites de balnéothérapie, pour 45 046 euros HT, du coût de la remise en état des douches multi jets, pour 7 146 euros HT, du coût de la réparation de la gaine de ventilation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03705_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, ce chiffre d’affaires a été ventilé selon les différents taux en tenant compte des indications du gérant de la société.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02811_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que ce dépassement résulte de la mauvaise exécution du permis de construire initial et d'un choix technique tenant à l'installation d'une ventilation mécanique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01278_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D’ailleurs, la société ventile les sommes qu’elle estime devoir être réduites à 22 845 euros sur 2014 et 347 euros sur 2015, ce qui constitue, pour 2014, un montant supérieur au rehaussement contesté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00767_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

- installé en qualité d'agriculteur bovins, il a signé avec la commune de Moltifao une convention pluriannuelle d'exploitation agricole et de pâturage portant sur une exploitation de 316 hectares ventilés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03606_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Primarette à lui verser une provision de 3 643,68 euros, outre intérêts moratoires à compter du 9 septembre 2022 et 40 euros de frais de recouvrement, en règlement du solde du marché du lot 11 Chauffage Ventilation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02401_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2012 et 2013 entre les fichiers de caisses comptabilisant le chiffre d'affaires annuel à partir, pour l'un, du montant TTC de tous les tickets de caisse, et pour l'autre, du chiffre d'affaires annuel ventilé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02474_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Il est présent sur le territoire français depuis le 22 novembre 2017 et travaille depuis le 25 novembre 2019 en tant que technicien de ventilation sous contrat à durée indéterminée, au sein de la société

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01501_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Si les requérants soutiennent que les pièces du dossier étaient suffisantes pour établir leur intérêt à agir, le projet litigieux ayant des incidences sur la vue, l'ensoleillement et la ventilation que

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00930_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédures contentieuses antérieures : La société SNEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de fixer le montant du décompte de liquidation du marché correspondant au lot n° 10 " chauffage - ventilation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02190_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser, au titre de l'exécution du marché du 29 juin 2017 ayant pour objet l'exploitation des installations thermiques, climatiques, de ventilation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

part, le retard accumulé en raison des désordres affectant le désenfumage est imputable aux tergiversations et changements d'avis tardifs du SDIS ; - de même, s'agissant du désordre relatif à la ventilation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02735_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A cet égard, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'outre les critères de notation rappelés au cahier des charges de la consultation, la ventilation des notes figurait dans le tableau annexé à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00708_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/06/2026

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Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

10/02/2026

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Créations

VEDEILHE, Christian, Guy, Marc, Clément

SIREN 328292669Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

11/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/03/2025

Voir →