Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, - et les observations de Me Coissard, avocat de la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la Ville de Paris et de la régie immobilière de la Ville de Paris présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01587_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un arrêté du 31 janvier 2018, la ville de Paris a placé M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05287_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
légal à compter du 26 décembre 2018 et capitalisation des intérêts échus à chaque anniversaire de cette même date, égale à la différence entre le prix mentionné au 2°) et : - soit le prix auquel la ville
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations présentées pour la ville de Paris par Me Safatian. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la ville de Paris ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La société Au cochon de lait est déchargée de l'obligation de payer la somme de 1 399,90 euros à la ville de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00041_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB II-2 du règlement du PLU de Gometz-la-Ville doit de nouveau être écarté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 novembre 2018 par laquelle la ville de Paris l'a suspendu de ses fonctions à compter de la notification de l'arrêté, d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01107_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ainsi, la commune de Solliès-Ville a justifié avoir pris les mesures nécessaires, dans le délai imparti, pour assurer l'exécution de l'arrêt rendu le 18 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01108_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ainsi, la commune de Solliès-Ville a justifié avoir pris les mesures nécessaires, dans le délai imparti, pour assurer l'exécution de l'arrêt rendu le 18 février 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de Combs-la-Ville ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
de Paris ; 3°) de rejeter la demande de première instance et toute demande reconventionnelle de la Ville de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00020_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00033_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
sensibles et l'alinéa 3 de l'annexe du décret n°2017-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar une décision du 3 octobre 2019, la Ville de aris a notifié à la société OGI la résiliation our faute de son marché à com ter du 14 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03171_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La Ville de Paris n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officiellePage 12 sur 387