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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00822_20240610
10 juin 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02194_20240304
4 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
ORCA_23LY02758_20240527
27 mai 2024
ORCA_23LY03138_20240617
17 juin 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
de 5 km ce qui a pour effet de réduire leur visibilité ; elles n’apparaitront pas en covisibilité avec le château ; - aucune atteinte ne sera caractérisée à l’égard de la ville de Chinon et de son château
2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
18 mars 2019 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit " Le Champ Ravagé " sur le territoire de la commune de Verneuil-le-Château
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
sera nettement et fortement visible depuis le portail d’entrée du château, et que les éoliennes seront en covisibilité avec le château depuis l’extérieur du village.
4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouquin Presse et Librairie du château est rejetée. Article 2 : Les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château verseront à la société So. Su.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
A était " Château Les Coutureaux, lieudit Le Coutureau, Rouffignac-de-Sigoulès, France ".
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
La SCI du château de Silleron et M. A ont relevé appel de ce jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
La société anonyme (SA) Château Miraval exploite un domaine viticole et exerce une activité de location meublée à Correns.
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité, le préfet de la Guadeloupe s'est fondé sur les motifs tirés des impacts importants du projet sur le site classé de la Pointe des Châteaux, liés
5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
SCI Orphi a demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner à la commune de Dourdan de réaliser les travaux de réfection de la voirie au droit de son bien situé 7 bis, rue des Fossés du Château
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
ce château a continué à être exploité, sans interruption, par la société Lorevent’s, il résulte de l’instruction que le contrat de cession du château n’a porté que sur l’immeuble, vendu « libre de location
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens
Juge des référés
ORCA_25PA04384_20251007
7 octobre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY03593_20231010
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
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