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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01783_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00890_20240625
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
Par le jugement attaqué du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a refusé de procéder à une telle reconnaissance.
4ème Chambre
DCA_21VE02006_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.
Juge des référés
ORCA_24TL00667_20240906
6 septembre 2024
En ce qui concerne l'absence de délai de départ : 5. Il résulte de ce qui précède que M.
6ème Chambre
DCA_22PA05523_20241107
7 novembre 2024
de son séjour en France, à sa situation personnelle et familiale sur le territoire, à l'absence d'attache dans son pays d'origine et à l'ancienneté des faits et des condamnations qui lui sont reprochés
9ème Chambre
DCA_22PA02871_20230512
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2022 et 8 octobre 2022, M.
ORCA_24VE01502_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M.
4ème chambre
DCA_22PA00204_20230328
28 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
ORCA_25VE01586_20250925
25 septembre 2025
Dès lors qu'il ne justifie pas de l'ancienneté de sa résidence en France et de liens suffisamment anciens et stables à caractère familial ou professionnel et que son comportement constitue une menace pour
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02978_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2300452 du 13 avril 2023, le tribunal administratif D a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.
DCA_23VE01449_20250408
8 avril 2025
de reprise de son ancienneté en tant qu'adjoint de sécurité du 11 décembre 2000 au 29 février 2004 ; - il doit être en premier lieu indemnisé de ses pertes de rémunération, soit la somme de 18 623
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02762_20240104
4 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, M.
ORCA_25PA00157_20250205
5 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, M.
ORCA_25PA03757_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, M.
ORCA_25TL01539_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.
ORCA_24NC01126_20240726
26 juillet 2024
Enfin, l'intéressée ne démontre pas avoir en France d'autres liens d'une intensité ou ancienneté particulière.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03837_20240627
27 juin 2024
B sur le territoire français, à l'absence de liens personnels anciens et intenses avec la France et à la circonstance qu'il a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée et en dépit
ORCA_25VE01918_20251021
21 octobre 2025
A l’appui de sa requête, Mme B... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France, de sa relation de concubinage depuis 2018 avec un compatriote titulaire d’une carte de résident valable dix ans et
ORCA_25VE02664_20260402
2 avril 2026
Mme A... se prévaut de l’ancienneté de sa résidence habituelle et continue en France, de son insertion professionnelle et de son adhésion aux valeurs de la République.
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