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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
G U I est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
F T H est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H U J est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H U J est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
G V I est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
G W I est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H U J est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
G T I, requérant, est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
; qu'elle a procédé à un minimum de vérifications accessibles à son niveau alors qu'aucune obligation légale n'impose à une entreprise d'engager une quelconque procédure de vérification lorsqu'elle achète
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
écarté la fin de non-recevoir qu'elle avait opposée, tirée du défaut de qualité pour agir du centre hospitalier de Carcassonne, établissement coordonnateur du groupement de coopération sanitaire " achats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
les achats revendus après prise en compte des stocks en appliquant à chacune des boissons les dosages et tarifs communiqués par l'exploitant, pour chacun des exercices vérifiés.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le chiffre d'affaires de la société requérante a été reconstitué à partir des achats revendus des deux principales boissons servies dans l'établissement, à savoir la bière et le café.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D. adm. 3 B-1121 n° 34, 18-9-2000 ; BOI-TVA-BASE-10-20-10 n° 280,12-9-2012) selon laquelle si la vente est conclue aux conditions " départ ", les biens étant transportés aux risques et périls de l'acheteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration, estimant que la vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement T3 compris dans un programme immobilier à Poisy (Haute-Savoie), consentie par la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'EURL Moto Meca Scoot, qui avait pour activité l'achat, la vente et la réparation d'automobiles, de motocyclettes et de pièces détachées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En vertu de l'article L. 110-1 du code de commerce, est réputé acte de commerce " tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ". 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que les mouvements entre la SARL Martini Distribution et la société Michel Martini n'ont rien de comparable avec des avances faites à un fournisseur ; si les achats effectués par la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01688_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B ont été requalifiées en fonctions de juriste-acheteur, à sa demande. Par un contrat du 2 janvier 2019, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04005_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
pas suffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, en l'absence de précisions sur la méthode de détermination et de calcul de la quantité des boissons achetées
Source officiellePage 12 sur 442