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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un jugement n° 1906598 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00767_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02702_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2002691 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00924_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 1809648 du 16 décembre 2019 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné qu'il se dessaisisse de ses armes dans un délai de trois mois, a retiré la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02905_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2200739 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intentée contre lui ; depuis le 19 mai 2011, il a obtenu toutes les autorisations de détention d'armes qu'il a demandées.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Poulain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu’il l’a condamné au versement à la Polynésie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04704_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1906046 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00354_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2115278 du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil en ce qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01113_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, aux termes de l’article R. 721-9 du même code : « Si le membre de la juridiction qui est récusé acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En l'absence de réponse à sa demande, la SCI P. Acquisitions a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution de ce contrat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2000215 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement no 2002260 du 13 otobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02566_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement no 2005917 du 13 otobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M.
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