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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02344_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme C B, aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Plaisir, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 janvier 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., qui exerçait les fonctions d’aide-soignante à l’hôpital Edouard Herriot qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL), a déclaré avoir été victime le 18
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si elle soutient qu'elle est inscrite au sein d'un institut privé de préparation au concours d'aide-soignante depuis le 17 septembre 2020 et produit une attestation délivrée le 25 janvier 2021 faisant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01192_20230810
10 août 2023
10 août 2023
confère aucun droit au séjour, elle n'établit pas que sa présence serait indispensable notamment à ses petits-enfants en produisant le planning du mois de mai 2023 de sa fille D qui travaille en qualité d'aide-soignante
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02714_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mme A, aide-soignante au centre hospitalier de Belleville, a été placée, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mars 2019, pour une durée de six mois, par décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que des personnels en validation des acquis de l'expérience d'aide-soignant assuraient la distribution des médicaments aux résidents de l'établissement et que l'administration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutefois, la conclusion par Mme A d'un contrat de travail avec le CHU et le suivi d'une formation pour devenir aide-soignante ne sont pas de nature à expliquer des difficultés psychologiques à l'origine
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme C B était, depuis le mois de septembre 2006, aide-soignante de classe normale au centre hospitalier de Muret.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
contractuelle pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 afin d'assurer un service d'enseignement à temps complet en sciences et techniques médico-sociales au sein de l'Institut de formation d'aide-soignant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
d'une aide-soignante lors de son agression dans la nuit du 29 au 30 novembre 2019 sont justifiées par les seuls besoins de sa défense et n'ont pas été diffusées ; n'étant pas une professionnelle de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ensuite, l’incident survenu le 31 août 2018, dont se prévaut Mme C..., est étayé par une unique attestation d’une aide-soignante, établie plus d’un an après les faits, qui fait état d’une altercation entre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00138_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B a été recrutée par l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, en qualité d'aide-soignante, par un contrat à durée déterminée conclu le 6 juin 2017 avec effet rétroactif au 1er juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04175_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une décision du 1er décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle partielle à M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme A, salariée de cette association, recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2003, exerçait des fonctions d'aide-soignante à temps partiel et occupait les mandats de membre
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00644_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Mme B... était aide-soignante en contrat à durée déterminée dans le centre hospitalier Robert Morleval de Semur-en-Auxois entre avril 2016 et août 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02275_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, aide-soignant exerçant ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire de Montpellier, souffre d'une maladie professionnelle reconnue comme imputable au service.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02800_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme A B, aide-soignante, a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Bel Air " en qualité d'agent contractuel le 1er septembre 2014 avant d'être titularisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur ce point, les attestations d'une collègue aide-soignante de la requérante des 20 et 21 octobre 2023, qui n'ont au demeurant pas été rédigées dans les formes requises, décrivant les tâches qui incombaient
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00315_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée le 1er juin 1988 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier en qualité d’aide-soignante.
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