Préservons l'environnement montpelliérain, représentée par la SCP Courrech et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2017 par lequel le maire de B a délivré à la société

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administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision de l'assemblée générale élective du 21 décembre 2024 pour l'Olympiade 2025/2028 de la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing, muay thaï et disciplines associées

2017 par lequel le maire de Paris a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée Le paysan urbain Grand Paris un permis de construire pour l'aménagement d'une ferme urbaine

Il résulte de l'instruction que, le 22 décembre 2006, la société civile immobilière Foncière Eboué, détenue à 90 % par la société en nom collectif Compagnie Immobilière et Financière (" CIF "), a cédé

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli pour l'association TCNA et autres, de Me Maître pour l'association COLERE et autres et de Me Souchon pour la société Orano Chimie

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paysanne du Loir-et-Cher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Mer a accordé à la société en nom collectif (SNC) Mer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif (SNC)

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dividendes non déclarés, la somme de 12 900 euros n'a été ni prélevée par les associés ni portée dans les comptes individuels d'associés ; cette somme n'est pas rattachable à l'année 2010 ; - s'agissant

La rémunération des gérants d'une société à responsabilité limitée est fixée soit dans les statuts, soit par une décision collective des associés réunis en assemblée générale. 5.

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sociales qui procèdent des rectifications correspondant aux sommes portées au crédit des comptes courants d'associé des sociétés à responsabilité limitée Roques Restauration, Nha Trang et Vi Dai auxquelles

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, la SAS Appro Coursan, représentée par la SCP CGCB et Associés, déclare se désister de sa requête.

Il soutient que : - les dividendes de l'année 2017 ayant été inscrits dans un compte collectif d'associés, et non pas un compte nominatif, il n'en a pas eu la disposition, dès lors que cette inscription

l’unité économique et sociale ARS/ARA, de la société Auchan Retail International (ARI) et de la société Organisation intra-groupe des achats, appartenant toutes au groupe Auchan Retail France.

A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire du Lavandou a accordé à la société en nom collectif (SNC) Marignan Résidences un permis

Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.