CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
Ensemble, ils forment un foyer composé de trois enfants compte tenu des deux autres enfants dont l'épouse de M. A C est la mère.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01133_20221207
7 décembre 2022
Il soutient que : - l'exécution du jugement emporterait des conséquences difficilement réparables ; - les moyens soulevés dans sa requête au fond sont sérieux en l'état de l'instruction. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01325_20230704
4 juillet 2023
C ainsi que les deux enfants du couple rencontraient des difficultés dans la maîtrise de la langue française et que la scolarité de de leur fils A était marquée par de nombreuses absences ainsi que des
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00685_20250923
23 septembre 2025
B... est entré en France en 2012, comme indiqué au point 1, accompagné de son épouse et de leurs quatre enfants alors mineurs.
ORCA_23MA01035_20231004
4 octobre 2023
Il soutient que l'exécution du jugement frappé d'appel risque d'entraîner pour lui des conséquences difficilement réparables et que les moyens énoncés dans sa requête d'appel paraissent sérieux en l'état
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
La notice précise par ailleurs que le projet vise également à permettre à Mme A, son conjoint et ses enfants de trouver un abri lorsqu'ils travaillent dans les vignes.
DCA_22BX01250_20230202
2 février 2023
B est suivi depuis le 4 décembre 2019 pour une schizophrénie évoluant depuis l'enfance associée à une symptomatologie post-traumatique consécutive à des violences qu'il aurait subies en Lybie au cours
3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
B établit, par de nombreuses attestations versées au débat, s'être très activement engagé depuis son arrivée en France au sein de plusieurs associations bénévoles notamment auprès de l'Association des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
C en la fixant à 35 % au lieu de 40 %, alors que le couple qu'il formait avec Mme D, dont les revenus étaient supérieurs aux siens, n'avait pas d'enfant à charge.
5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
A, à 30 000 euros au titre du préjudice moral de leurs enfants, à 50 000 euros au titre de leur préjudice pour la perte d'un enfant, à 30 000 euros au titre du préjudice de ses frères et sœurs, à 200 000
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
Les visites périodiques de contrôle réalisées ultérieurement n'ont relevé aucune difficulté particulière concernant le local technique.
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
F C : 200 000 euros au titre de la perte de revenus et l'incidence professionnelle, et 100 000 euros au titre du préjudice d'anxiété pour ses deux enfants et 4 707,53 euros au titre de la confirmation
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
normal et que la présentation de l'enfant était céphalique.
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que : - compte tenu de ses caractéristiques, la fracture de l'auriculaire de l'enfant était très difficile à diagnostiquer ; dans ces conditions, aucune faute médicale n'a été commise par
6ème chambre
DCA_23VE01578_20240315
15 mars 2024
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées
Juge des référés
DCA_24NT03368_20241223
23 décembre 2024
" La Grande Famille C " précisant qu'il bénéficie d'un accompagnement et des aides des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 224-11 du code de l'action sociale et des
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
Alors qu'elle était enceinte de son second enfant, Mme B, alors âgée de 31 ans, s'est rendue à son échographie du 3e trimestre le 26 mai 2014, examen au cours duquel elle a fait part de difficultés à respirer
4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
En second lieu, aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait
3ème chambre
DCA_23PA04309_20240123
23 janvier 2024
En outre, il ressort de la demande de reprise en charge adressée par les autorités françaises aux autorités italiennes qu'elle mentionne le nom et la date de naissance de son premier enfant.
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2020, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande sa mise hors de cause.
Page 12 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.