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540 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03074_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ensemble, ils forment un foyer composé de trois enfants compte tenu des deux autres enfants dont l'épouse de M. A C est la mère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01133_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - l'exécution du jugement emporterait des conséquences difficilement réparables ; - les moyens soulevés dans sa requête au fond sont sérieux en l'état de l'instruction. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01325_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C ainsi que les deux enfants du couple rencontraient des difficultés dans la maîtrise de la langue française et que la scolarité de de leur fils A était marquée par de nombreuses absences ainsi que des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00685_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... est entré en France en 2012, comme indiqué au point 1, accompagné de son épouse et de leurs quatre enfants alors mineurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01035_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il soutient que l'exécution du jugement frappé d'appel risque d'entraîner pour lui des conséquences difficilement réparables et que les moyens énoncés dans sa requête d'appel paraissent sérieux en l'état

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La notice précise par ailleurs que le projet vise également à permettre à Mme A, son conjoint et ses enfants de trouver un abri lorsqu'ils travaillent dans les vignes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01250_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B est suivi depuis le 4 décembre 2019 pour une schizophrénie évoluant depuis l'enfance associée à une symptomatologie post-traumatique consécutive à des violences qu'il aurait subies en Lybie au cours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00901_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B établit, par de nombreuses attestations versées au débat, s'être très activement engagé depuis son arrivée en France au sein de plusieurs associations bénévoles notamment auprès de l'Association des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00137_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C en la fixant à 35 % au lieu de 40 %, alors que le couple qu'il formait avec Mme D, dont les revenus étaient supérieurs aux siens, n'avait pas d'enfant à charge.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, à 30 000 euros au titre du préjudice moral de leurs enfants, à 50 000 euros au titre de leur préjudice pour la perte d'un enfant, à 30 000 euros au titre du préjudice de ses frères et sœurs, à 200 000

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les visites périodiques de contrôle réalisées ultérieurement n'ont relevé aucune difficulté particulière concernant le local technique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

F C : 200 000 euros au titre de la perte de revenus et l'incidence professionnelle, et 100 000 euros au titre du préjudice d'anxiété pour ses deux enfants et 4 707,53 euros au titre de la confirmation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02819_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

normal et que la présentation de l'enfant était céphalique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02440_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle soutient que : - compte tenu de ses caractéristiques, la fracture de l'auriculaire de l'enfant était très difficile à diagnostiquer ; dans ces conditions, aucune faute médicale n'a été commise par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01578_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03368_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

" La Grande Famille C " précisant qu'il bénéficie d'un accompagnement et des aides des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 224-11 du code de l'action sociale et des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00385_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Alors qu'elle était enceinte de son second enfant, Mme B, alors âgée de 31 ans, s'est rendue à son échographie du 3e trimestre le 26 mai 2014, examen au cours duquel elle a fait part de difficultés à respirer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03961_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

En second lieu, aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04309_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En outre, il ressort de la demande de reprise en charge adressée par les autorités françaises aux autorités italiennes qu'elle mentionne le nom et la date de naissance de son premier enfant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2020, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande sa mise hors de cause.

Source officielle

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