Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
horaires qui lui ont été attribués à cet effet par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02615_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
horaires qui lui ont été attribués à cet effet par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
horaires qui lui ont été attribués à cet effet par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
horaires qui lui ont été attribués à cet effet par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02618_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
horaires qui lui ont été attribués à cet effet par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02619_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
horaires qui lui ont été attribués à cet effet par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02914_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
réglementation applicable ; - la commission de réforme s'est réunie dans des conditions irrégulières dès lors que le médecin spécialiste, mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 2004, n'y a pas siégé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
matériels ", le tribunal a estimé que cette erreur n'était pas de nature à avoir eu une influence sur le classement des offres, alors que la notation de l'offre du groupement attributaire et de la sienne
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
au siège social. 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01375_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
au siège social. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par ailleurs, la délibération contestée indique qu'elle a pour objet " Attribution d'une subvention exceptionnelle " et s'inscrit, selon l'exposé des motifs qu'en a fait le maire, dans un objectif " de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00426_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pas fondée à remettre en cause la déductibilité des charges de location du bureau et de la cave situés à Neuilly-sur-Seine, dès lors qu'il s'agit de locaux loués par l'entreprise, qui constituent son siège
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par suite, et quand bien même le SPIP de Mayotte constitue une entité administrative unique dont le siège se situe à Kaweni, l'appelant n'est pas fondé à soutenir qu'il remplit les conditions pour bénéficier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
au lycée de Bellevue ; - elle avait une chance réelle d'être affectée sur le poste du lycée de Bellevue dans la mesure où l'agent qui a obtenu ce poste disposait d'un barème de points inférieur au sien
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
drapeaux dont il a fait l'objet ne peut être regardé comme ayant été opéré dans le cadre du service militaire obligatoire, mais renvoie à sa situation d'engagé volontaire dans l'armée qui a été la sienne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
qu'elle n'avait été transmise que par voie dématérialisée ; En ce qui concerne la réunion de la commission de délégation de service public : cette commission s'est bien réunie préalablement à l'attribution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en l'absence d'offres ; - les sociétés ne justifient pas d'un préjudice réel et sérieux ; elles soutiennent avoir subi des préjudices sur trois périodes, entre septembre 2016 et avril 2017 pour l'attribution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
prescription quadriennale ; - sur la responsabilité de la commune de Marseille : . en ce qui concerne l'erreur de droit : . s'agissant de la PSR : le tribunal administratif de Marseille a fait sienne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, son siège social et principal établissement se situait à Colmar et non à Wintzenheim ; si l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2016 a décidé du transfert du siège social de la société de Colmar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de Saintes et le SIE de Cognac lors du transfert de son siège social le 28 octobre 2014 ; - s'agissant des bénéfices industriels et commerciaux, les encaissements correspondent non à des crédits professionnels
Source officiellePage 12 sur 53