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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02952_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
. / Pour une application plus aisée du PPRI, il a été choisi, dans la mesure du possible de définir une cote unique de référence par parcelle, voire par îlot.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02869_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la qualité de l'air du fait de la pollution atmosphérique, d'autre part qu'elle ne produit que des documents médicaux récents alors qu'elle vit en Île-de-France depuis 1978 et qu'il n'est enfin pas possible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
distribution d'eau potable par des ouvrages de dimensions et de caractéristiques conformes aux besoins.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
publique aurait dû être organisée ; - le bilan de l'expropriation est négatif dès lors que l'opération entrainera une concentration de micropolluants et que, faute d'étude d'impact, il n'est pas possible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces derniers demandent à la cour, par la voie de l'appel incident, d'augmenter le montant des indemnités qui leur ont été allouées. Sur les préjudices de M. F : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que l'expert judiciaire a conclu que la surmortalité des poissons ne pouvait être imputée à une augmentation de la concentration des matières en suspension et, sans pouvoir l'établir, qu'il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à lui verser une somme de 33 400 euros, augmentée des intérêts de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
dispositions de l'article L 411-2 du code de l'environnement, que la condition tenant à l'absence d'autre solution satisfaisante n'était pas suffisamment démontrée au regard des autres implantations possibles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
des indemnités de licenciement ; 3°) d'enjoindre à la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine de reprendre une décision de licenciement avec indemnités de licenciement augmentées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Maria constituait un élément nouveau de nature à établir l'impossibilité de réaliser le projet de regroupement à la date limite fixée au 31 décembre 2018 ; son activité de chirurgie ambulatoire a augmenté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les différents travaux réalisés sur l'immeuble dont ils ont acquis un lot ne sont pas des travaux de reconstruction, en l'absence d'augmentation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de 320 245,12 euros correspondant au solde des travaux effectués dans le cadre du marché n°2007-2325 et, subsidiairement, la somme de 55 563,02 euros correspondant à la retenue de garantie, sommes augmentées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
de placer la commune en situation de compétence liée ; - elle n'a commis aucune faute en refusant de conclure un avenant au contrat déléguant l'exploitation du service public de distribution d'eau potable
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial Est Ensemble et, subsidiairement, la société Véolia Eau d'Ile-de-France, à leur verser la somme de 54 426,90 euros, augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, s’il ressort des factures produites et des déclarations faites à l’URSSAF, que le chiffre d’affaires déclaré a augmenté au second semestre 2023 pour s’élever à 7 700 euros au troisième trimestre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00664_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
que les informations sollicitées figurent dans le compte d'exploitation prévisionnel, assorti d'une attestation de son commissaire aux comptes, qu'elle a communiquées à la cour, et qu'il n'est pas possible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pris soin de relever, au point 23 du jugement attaqué, que le règlement n'avait pas pour effet d'interdire toute construction nouvelle dès lors que la construction d'extensions et d'annexes demeurait possible
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l’organisme de sécurité sociale dispose d’un recours prioritaire ; le taux horaire pour l’assistance par une tierce personne devra être fixé à 13 euros, correspondant au montant du salaire minimum augmenté
Source officiellePage 12 sur 79