B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

de travail car il détient une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, qu'il a déposé une demande d'autorisation de travail en même temps que sa demande de titre de séjour qu'il appartenait

C AKPAKOUN a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte-tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu les autres pièces du dossier.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Par une décision implicite née le 23 octobre 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer le visa sollicité.

Vu les autres pièces du dossier.

D C et Mme B A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 25 septembre 2023 par lesquels la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a

de travail salarié.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité administrative

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité administrative

2019 accordant l'autorisation de le licencier pour motif économique, et, d'autre part, de refuser l'autorisation de procéder à son licenciement pour ce motif.