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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel d'avoirs portant sur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 33 200 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis du fait d'agissements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01434_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'État à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice, tous chefs confondus, qu'il estime avoir subi, avec
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B d'avoir manqué à ses obligations de réserve et de discrétion et d'avoir manifesté son hostilité envers lui et sa directrice de cabinet, par des propos irrespectueux, inappropriés et déplacés, d'avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
avoir été victimes au sein de cet établissement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B ne justifie pas avoir déposé les documents nécessaires à l'examen de sa demande et avoir ainsi accompli les démarches exposées par les autorités de cet Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier, faute d'avoir été signé, ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00943_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A pourrait avoir sur lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni même qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et interdiction de retour sur le territoire français et avoir enjoint au préfet de mettre fin au signalement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner la commune de Saint-André-de-Corcy à lui verser la somme de 36 998 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de l'intéressée, ni lui avoir délivré une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
méditerranée de football (LMF) rejetant son recours à l'encontre de la décision du 8 avril 2019 et, enfin, de condamner la LMF à lui verser la somme de 65 373,51 euros au titre des préjudices qu'il soutient avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00232_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... après avoir consulté le conseil médical prévu par les dispositions de l’article 47-6 du décret du 14 mars 1986 dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D’autre part, il ne ressort pas des documents photographiques produits, ni de la mention, dans la demande d’autorisation de licenciement d’un aveu de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
avoir informé, d'avoir modifié le mot de passe de l'ordinateur de la mairie et d'avoir refusé de le lui communiquer, d'avoir menacé de ne pas effectuer les paies si un avenant à son contrat de travail
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04239_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens
Source officiellePage 12 sur 3426