Sur le bien-fondé du jugement : 5. La requérante reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 6-7 de l'accord susvisé.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3. La demande d'asile présentée par M.

En 2017, Mme D... était mariée, sous le régime de la séparation de biens, avec M. B... C....

Sur le bien-fondé du jugement : 5. En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté doit être écarté par adoption des motifs appropriés du premier juge.

l'année 2015 et les pressions de sa hiérarchie ; - elle a subi une perte de responsabilités en perdant la charge du budget principal pour celle de l'unique budget des soins infirmiers à domicile ; - bien

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe de la décision de préemption : 4.

Il suit de là que son moyen, qui n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté. 8.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

la compétence pour ce faire n'est pas justifiée ; - ladite décision est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de fait en tant qu'elle est bien

sont quasiment identiques à celles relatives au décompte de liquidation et il appartenait au tribunal de vérifier si, en présence d'une résiliation à l'initiative du SIVOM, le BET Pozzo di Borgo avait bien

A lui a bien été communiqué le 10 mai 2021 ; - les autres moyens soulevés en première instance par M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, M.

sa filiale, doit être exclue dès lors que la conjoncture du marché n'est pas favorable ; le paiement de l'impôt la conduirait à une procédure collective avec une trésorerie de - 267 501 euros ; l'affirmation

En ce qui concerne le bien-fondé de la sanction : S'agissant de l'appréciation de l'existence d'un harcèlement moral : 8.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 7.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, la décision contestée comporte l'exposé des considérations de droit et de fait sur

La société est également propriétaire d’un bien à usage d’habitation situé à Cavaillon (Vaucluse).

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.