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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
façade donnant sur la rue Terrasson d'une part, de reprendre le soubassement en pierre massive auto-portante, de changer la menuiserie donnant sur la rue Terrasson par une menuiserie en bois de couleur blanc
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00979_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte également de l'instruction que la société Upsilon Formation a souhaité procéder à la clôture de son compte auprès de son organisme bancaire, la SAS Blank, au mois d'août 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que la responsabilité sans faute de la Société des grands projets doit être engagée en raison du préjudice grave et spécial qu’elle a subi durant les travaux de la station Maison Blanche
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, représenté par Me Blanc, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du maire de Baron ; 3°) d'ordonner au
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 août 2023 et 25 juillet 2024, la commune de Mondragon, représentée par Me Blanc, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 du maire d’Estézargues ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 4 mars 2024, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Nîmes du 23 août 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Nîmes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01434_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
demande deux certificats de scolarité attestant de son inscription pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 en troisième année de licence " STS PC CHIMIE " auprès de l'université de Savoie Mont-Blanc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de l'absence de valeur de la note blanche élaborée par les services de renseignement dès lors que la société CLM consulting n'a
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
opposée à l'exécution des travaux pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier dans un immeuble situé 6-10 Passage de la Boule Blanche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02901_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait pas droit à l'ensemble de leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Nîmes du 21 avril 2023
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY00595_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la commune d'Alba-la-Romaine, représentée par Me Blanc, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30), représenté par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00829_20230215
15 février 2023
15 février 2023
le préfet de La Réunion a autorisé la société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches massives et ses installations annexes au lieu-dit Ravine du Trou-Bois blanc
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Réunion du 28 décembre 2018 autorisant la société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches massives et ses installations connexes au lieu-dit Ravine du Trou-Bois Blanc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01661_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A fait valoir que la " note blanche ", produite par le ministre des armées à l'appui de son mémoire en défense présenté le 20 août 2021 devant le tribunal administratif, ne lui a pas été communiquée le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
nécessaire tout en maintenant la qualité et la robustesse, et d'un projet dénommé " Réduction d'épaisseur par écrasement des joncs internes ", ayant pour objet de mettre en œuvre des épaisseurs de fer blanc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
62/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Ruisseau Blanc
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubres, avec possibilité d'y remédier, plusieurs logements situés dans l'immeuble dont elle est propriétaire au 12, avenue Descartes au Blanc-Mesnil
Source officiellePage 12 sur 89