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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
fait ou à l'occasion du service ; / () / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / (). " Une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Aux termes de l'article L. 124-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 113-1, sont réputés causés par des faits de guerre : / 1° Les blessures, mortelles ou non, reçues au cours des opérations
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dommageables de la contamination par le virus de l'hépatite B dont il a été victime ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner une expertise afin de déterminer si au regard des données acquises de l'époque ses blessures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01558_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
décision explicite du 2 juin 2020 du ministre de l'intérieur qu'elle mentionne les textes dont elle fait application et précise que, le 31 mai 2015 à Ensuès-la Redonne (13), Mme B a été l'auteur de blessures
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, d’une part, si elle déplore que, blessée au genou, elle a dû attendre plusieurs mois avant de se faire opérer et qu’elle aurait fait également l’objet de la part de « nombreux collègues des
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
témoins le 16 novembre 2017 et le 20 novembre 2017, dont l'un des deux a directement assisté la victime le jour de l'accident, que des photographies de l'obstacle présent sur la voie publique et de la blessure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02617_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'autre part, il ressort des déclarations contradictoires faites successivement devant l'OFPRA et la CNDA que l'intéressé a quitté l'Afghanistan en 2015 après avoir été blessé au cours d'une embuscade
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme B soutient que la consolidation de sa blessure en lien avec l'accident de trajet, fixée à une date inexacte, révèle une faute de son employeur, qui n'a pas suivi l'avis de la commission de réforme,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
complications des fistules ou des fuites de la ligne de suture au niveau de l'estomac sans évoquer les complications d'ordre vasculaire, la possibilité de saignement postopératoire ni le risque de blessure
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21438_20220808
8 août 2022
8 août 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service (). " Toutefois, aux termes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'article 36 du même décret dispose : " Le fonctionnaire qui a été mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Gravement blessé, il a fait l'objet d'une hospitalisation au centre hospitalier du Mans et a été transféré au centre hospitalier universitaire de Tours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02039_20240209
9 février 2024
9 février 2024
démontrer " méconnaîtrait les dispositions de l'article R. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de l'instruction du 9 octobre 1992 relative à la constatation des blessures
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, caporal-chef dans l'armée de terre à la retraite, perçoit une pension militaire d'invalidité au taux de 25 % pour les séquelles qu'il conserve de blessures à la jambe et à la cheville droite ainsi qu'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C..., sergent-chef au sein de la Légion étrangère, affecté au 1er régiment étranger d’Aubagne, a été blessé au genou droit lors d’un match de football réglementaire le 17 décembre 2014 et a obtenu, par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
méconnaissance des règles de sécurité, alors qu'il était chef d'équipe des services sécurité incendie. 6.Enfin, il ressort des pièces du dossier que, lors d'une intervention sanitaire auprès d'une cliente blessée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Mme A s'est blessée le 14 décembre 2017 à la suite d'une chute survenue alors qu'elle marchait sur le trottoir de la rue Anatole France à Nouméa.
Source officiellePage 12 sur 113