La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, appelée à la cause, n’a pas formulé de demande.

Par un jugement n° 1913774 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 16 340,77 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

En tout état de cause, la circonstance que la maladie de M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé la condamnation de la commune

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris représentée par Me Kato conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu’il a mis à la charge de l’AP-HP

La caisse soutient que : - ses débours imputables s'élèvent à la somme de 33 772,54 euros, - il n'y a pas lieu de remettre en cause l'imputabilité de la rente d'accident du travail et de maladie professionnelle

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 33.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône : 7.

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var qui, régulièrement mis en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.

La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, a demandé au tribunal de condamner la commune de Metz à lui verser

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.

La requête a été communiquée à la CNP Assurances et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n’ont pas présenté d’observations.

En cas de vacance de l'emploi de directeur, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie désigne la personne chargée d'effectuer l'intérim dans l'attente d'une nomination ". 3.

A et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à de plus justes proportions ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de M.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, appelée à la cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et la société Sade CGTH à lui verser

de la maladie du service.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne est rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par

En revanche, le maintien d'un plein ou d'un demi-traitement au fonctionnaire malade, dont peuvent notamment bénéficier les fonctionnaires hospitaliers en cas de maladie en vertu de l'article 41 de la loi